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Le vendeur doit inscrire clairement sur la facture “TPS TVQ inversé” pour indiquer à l’acheteur que c’est à lui de calculer et de verser les taxes.

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Assurez-vous de garder vos renseignements à jour pour éviter que l'Agence vous verse des versements insuffisants ou en trop. Une augmentation de votre revenu familial net rajusté pour 2022 pourrait avoir une incidence sur vos versements à compter de juillet 2023.

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Les entreprises doivent percevoir et remettre ces taxes au gouvernement. Elles doivent également tenir des registres détaillés de toutes les transactions pour s'assurer qu'elles respectent la loi.

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J'ai get more info lu et j'accepte la politique sur la vie privée ainsi que les termes et problems de Hardbacon

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Conjoint de fait – Un conjoint de fait est une personne qui vous n'êtes pas marié, qui vit en relation conjugale avec vous et qui remplit l’une des ailments suivantes :

après toute nouvelle cotisation d’une déclaration de revenus get more info produite par vous ou votre époux ou conjoint de fait qui modifie votre revenu Web;

Toutefois, les entreprises doivent obtenir certains renseignements et les conserver afin d’appuyer les demandes de CTI. Les renseignements requis figurent dans click here les documents fournis par les fournisseurs, comme les factures ou les reçus.

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